DOMAINE D’APPICATION
En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions générales de vente qui fournissent des informations sur la façon dont nous traitons les commandes. Avant de confirmer une commande, les clients doivent accepter ces conditions dans leur intégralité.

PARTIES CONTRACTANTES, CONCLUSIONS D’UN CONTRAT, ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le contrat d’achat que vous allez conclure sera conclu avec Difem Frédéric Monard SA, Rebenweg 36, 3236 Gampelen, Suisse. Au moment de la passation de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve.

COMMANDES ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes des articles présents sur le site www.difem.ch peuvent être effectuées comme suit :
Sur le site directement via notre boutique en ligne: https://www.difem.ch
Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Toute commande destinée à des clients particuliers doit être réglée avant de quitter nos locaux.

Toute l’offre des articles inclus dans notre web shop est en vente ferme, sans retour possible. La passation de commande sur le site générera automatiquement un ordre/contrat d’achat indiquant les coordonnées du client, le ou les produits commandés et le moyen de paiement. La commande est validée automatiquement par un e-mail lorsque le paiement a été accepté par le système et par nos soins lors de l’établissement d’une facture payable en pro format.. Nous traitons les commandes (envois numériques et papier) pendant les jours ouvrés sous 24h à 48h, à partir de la date de réception de la commande. Cependant, dans certains cas (vacances, jours de fête, fête nationale) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. La préparation de matériel d’archives peut engendrer un délai plus long. De même si une oeuvre de votre commande est en réimpression. Nous vous prévenons si votre commande ou une partie de celle-ci est confrontée à un retard de ce genre. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Nous vous prions de consulter notre site pour connaître les dates des fermetures pour vacances et jours fériés. Dès la confirmation d’une commande le client accepte entièrement les présentes conditions générales de vente.

Les magasins sont priés de nous contacter par mail ([email protected]) pour passer commande. Nous pourrons leur transmettre nos conditions de vente et de paiement.

CONDITIONNEMENT DU MATÉRIEL, LIVRAISON
Pour la Suisse, vos achats peuvent être livrés de deux manières :
1. en exemplaires imprimés envoyés par la poste, montant forfaitaire d’expédition quelque soit le nombre d’articles : Fr. 7.–
2. en fichiers numériques (pdf de l’oeuvre complète), sans frais.

Pour les envois hors de Suisse à destination de la clientèle privée
La rapidité de service ainsi que l’absence de frais de toute nature à l’égard du client nous conduisent à ne proposer que la formule des fichiers numériques (pdf) à la clientèle privée.

Pour les envois hors de Suisse à destination de la clientèle commerciale
Les magasins sont priés de nous contacter par mail ([email protected]) pour passer commande et pour obtenir, après vérification, leur remise commerciale. Ils peuvent choisir de recevoir des exemplaires papier ou des fichiers numériques préparés par nos soins au nom de leurs clients. L’envoi de fichiers numériques aux magasins n’engendrent aucun frais.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Pour toute commande de fichiers numériques d’oeuvres orchestrales, nous demandons le nom de l’orchestre qui les jouera. Il sera imprimé, avec le nom de la personne qui a passé commande ainsi que le numéro de facture en marge sur toutes les partitions.

PRIX, FACTURATION, ENVOI PAR LA POSTE, FRAIS D’EXPÉDITION
Pour les envois en Suisse, les factures sont établies en CHF et les frais d’expédition d’un montant unique de Fr. 7.– sont ajoutés aux prix des produits indiqués.
Pour les envois à l’étranger, les factures sont établies en EUR et nous facturons strictement les frais de la Poste suisse augmentés de 5,00 EUR pour les frais d’emballage et l’établissement des documents d’accompagnement. Les taxes douanières et autres frais sont à la charge du client.

Nous déclinons toute responsabilité pour le délai d’acheminement de votre commande. Celui-ci peut varier fortement en fonction de votre lieu de résidence.

PAIEMENT
Deux possibilités sont offertes :
1. Paiement par carte (voir site pour plus de détails sur les cartes utilisables). La livraison suit sans délai.
2. Paiement par avance, vous passez commande, nous établissons et vous transmettons une facture avec les coordonnées bancaires et dès réception de votre paiement, nous envoyons votre commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent propriété de Difem SA jusqu’à leur paiement complet.

SECURITE ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données qui nous sont transmises sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont généralement pas transmises à des tiers. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire. DIFEM n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Bienne.